Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations du vendeur et du client dans le cadre de la vente des produits proposés par RSysteme.

Toute commande, tout paiement ou toute validation implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.

2. Nature des produits

Tous les produits proposés à la vente sont issus de saisies, liquidations, déstockages, ventes aux enchères ou circuits assimilés.

Tous les produits sont réputés d’occasion, même lorsqu’ils sont indiqués comme “neufs”.

L’état réel du produit est uniquement celui décrit au moment de la vente. La mention “neuf” ne constitue en aucun cas une garantie d’usage, de fonctionnement ou d’absence de défaut.

3. Vente en l’état

Tous les produits sont vendus en l’état, dans leur état réel au moment de la vente.

Le client reconnaît que les produits peuvent comporter notamment :

• des défauts visibles ou non visibles ;
• des traces d’usure, de stockage ou de manutention ;
• des pièces manquantes ;
• des défauts de fonctionnement ;
• des incompatibilités techniques ;
• des accessoires absents, incomplets ou non d’origine.

4. Garantie – distinction professionnel / particulier

4.1 Client professionnel

Toute vente à un client professionnel est réalisée sans aucune garantie commerciale.

Le client professionnel reconnaît acheter en parfaite connaissance de cause un produit réputé d’occasion, vendu en l’état, et accepte tous les risques liés à cet achat.

Sauf disposition légale impérative contraire, le client professionnel renonce expressément :

• à toute garantie commerciale ;
• à toute réclamation fondée sur la conformité du produit à un usage particulier non expressément garanti par écrit ;
• à toute action ou recours contre le vendeur après la vente en raison de l’état, du fonctionnement ou de l’incompatibilité du produit.

4.2 Client particulier

Les produits étant tous réputés d’occasion, ils sont vendus sans garantie commerciale.

Le client particulier est informé que les produits peuvent présenter des défauts et accepte d’acheter en connaissance de cause un produit non standardisé.

Les garanties légales éventuellement applicables demeurent uniquement celles prévues par la loi française, sans extension ni garantie supplémentaire accordée par le vendeur.

5. Absence de recours, retours et remboursements

Une fois la vente conclue, aucun retour, échange, remboursement ou indemnisation ne pourra être exigé, sauf disposition légale impérative applicable ou accord écrit exprès du vendeur.

6. Informations, descriptions et avis sur les produits

Des descriptions, photos, caractéristiques techniques, observations ou avis peuvent être fournis pour chaque produit.

Ces éléments sont donnés à titre indicatif uniquement.

Ils ne constituent pas une garantie et peuvent comporter des erreurs, omissions ou approximations.

L’avis donné sur un produit ne saurait être considéré comme une certitude, ni comme une vérité absolue.

7. Vérification par le client

Le client est seul responsable du choix du produit et de son adéquation à ses besoins.

Il lui appartient de vérifier avant achat les caractéristiques utiles, compatibilités, dimensions, accessoires et conditions d’utilisation.

8. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros. Le paiement est exigible immédiatement, sauf mention contraire expresse.

Aucun défaut constaté après la vente ne pourra justifier une annulation ou un refus de paiement.

9. Livraison et transfert des risques

Le transfert des risques intervient dès la remise du produit au client, à son transporteur ou lors du retrait sur place.

Le client assume alors l’ensemble des risques liés au produit.

10. Responsabilité

Le vendeur ne pourra être tenu responsable d’aucun dommage direct ou indirect, notamment en cas de :

• panne après achat ;
• incompatibilité ;
• perte financière ;
• dommage matériel ;
• perte de données ;
• usage inadapté ou non conforme du produit.

11. Acceptation du client

Le client reconnaît expressément :

• acheter un produit issu de saisie ou circuit assimilé ;
• acheter un produit réputé d’occasion ;
• accepter son état réel ;
• accepter l’absence de garantie commerciale ;
• accepter les risques liés à cet achat.

12. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront d’abord une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents du ressort du siège du vendeur seront seuls compétents, sauf disposition légale contraire impérative.

Dernière mise à jour : avril 2026